Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme de planification financière et en utilisant nos services d'investissement, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Solfenera Services Financiers Inc. Elles régissent votre accès à nos outils d'analyse de portefeuille, nos conseils en placement et tous nos services connexes.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• Service: Désigne tous les services de planification financière, conseil en investissement et outils fournis par Solfenera
• Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services de planification financière
• Contenu: Toutes les informations, analyses, recommandations et données disponibles sur notre plateforme
• Accord: Ces conditions d'utilisation et tous les documents incorporés par référence

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats pour utiliser nos services. Vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations financières exactes et à jour
• Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et légitimes
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :

• Violer des lois ou réglementations applicables
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Interférer avec le fonctionnement de notre plateforme
• Copier ou distribuer notre contenu propriétaire
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
• Utiliser nos services pour des activités de blanchiment d'argent

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre plateforme, incluant les analyses, algorithmes, logiciels et bases de données, est protégé par des droits d'auteur et appartient à Solfenera ou à ses concédants de licence.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre plateforme uniquement pour vos besoins personnels de planification financière. Toute utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection des données.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à notre service d'abonnement :

• Abonnement mensuel de 250 $ CAD, TTC incluse
• Paiement automatique le même jour chaque mois
• Aucun frais de configuration ou d'annulation
• Remboursement proportionnel en cas d'annulation anticipée

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, vous conservez l'accès à vos données historiques pendant 90 jours, après quoi elles seront archivées conformément à notre politique de rétention des données.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que notre plateforme sera toujours disponible, exempte d'erreurs ou que les résultats d'investissement répondront à vos attentes.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettent pas ces limitations, auquel cas notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser Solfenera contre toute réclamation résultant de votre utilisation des informations ou services fournis, sauf en cas de négligence prouvée de notre part.

Résolution des différends

En cas de différend, nous encourageons d'abord une résolution amiable :

Droit applicable

Ce site et nos services sont régis par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada. Toute interprétation légale sera effectuée selon ces juridictions.

Modifications de cette politique

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada. Toute interprétation sera effectuée selon ces juridictions.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées 30 jours à l'avance par email. Votre utilisation continue des services après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables. L'invalidité partielle n'affecte pas la validité globale de l'accord.

Accord complet

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité et nos avis de non-responsabilité, constituent l'accord complet entre vous et Solfenera concernant l'utilisation de nos services.

Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :